J.O. 45 du 22 février 2006
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Décision n° 2006-26 du 17 janvier 2006 modifiant la décision n° 2002-744 du 12 novembre 2002 modifiée autorisant l'association Radio Vallées d'Aure, d'Iton et d'Eure à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace
NOR : CSAX0601026S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2002-744 du 12 novembre 2002 modifiée autorisant l'association Radio Vallées d'Aure, d'Iton et d'Eure à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe à la décision no 2002-744 du 12 novembre 2002 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Zone de planification : Louviers, Les Andelys.
Fréquence : 91,6 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Les Aulnes, 27600 Ailly.
Altitude du site : 158 mètres.
Altitude de l'antenne : 218 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 160 W dans le secteur d'azimut 150/230.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vallées d'Aure, d'Iton et d'Eure et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis